Les Evaluations d'incidences Natura 2000

Il s'agit de l'aspect réglementaire de Natura 2000.

Fiche d'aide à l'évaluation des incidences à retrouver ici : fiche de synthèse natura 2000

L'évaluation des incidences Natura 2000 consiste à :

Analyser les effets des projets sur les espèces et milieux naturels
Mesurer leur acceptabilité environnementale
Éclairer les décideurs

Elle est à la charge du porteur de projet.

L'objectif de l’évaluation des incidences ne vise pas à empêcher tous les projets qui y seraient soumis. Le but est de s'interroger dès la conception du projet afin de trouver la solution la moins impactante sur le site Natura 2000.

Seuls certains documents de planification, programmes ou projets ainsi que manifestations ou interventions doivent avoir une évaluation des incidences.

Pour savoir si votre projet en fait partie il faut consulter 3 listes:

Liste nationale : Activités relevant d’un encadrement administratif : autorisation, déclaration ou approbation
1ères listes locales : Activités relevant d’un encadrement administratif : autorisation, déclaration ou approbation
2èmes listes locales : Activités non soumises à encadrement

Retrouvez les listes du Cantal, de la Corrèze et du Puy-de-Dôme en cliquant sur le nom des départements.

Votre projet fait partie d'une de ces listes, il doit avoir une évaluation des incidences:

En fonction du département de votre projet vous pouvez trouver des informations utiles sur les liens suivants :

Les impacts les plus courants sont la destruction d'habitats des espèces (milieux de vie) , la destruction d'espèces sensibles. Un des points sensibles est la période de la réalisation du projet et sa localisation. En effet une activité humaine à proximité d'un nid de rapace sensible au dérangement, pendant la période de reproduction peut engendrer le départ du nid des adultes pendant le temps de la réalisation du projet ; temps pendant lequel, le ou les jeunes sont vulnérables face aux intempéries (soleil ou pluie) mais également face aux prédateurs.

Vous pouvez télécharger la fiche synthèse du site des Gorges de la Dordogne et la fiche synthèse du site des Gorges de la Dordogne, de l'Auze et de la Sumène pour vous aider dans la rédaction de votre dossier.

Voici les périodes de sensibilité des espèces rares et menacées à l'échelle de l'Europe dans le site Natura 2000 Gorges de la Dordogne, également disponible sur ce document :

Période_sensibilité_espèces_Gorges de la Dordogne.pdf

Espèce	Début de la période de reproduction	Fin de la période de reproduction	Distance de tranquillité à respecter pour le nid	Habitat préférentiel pour la nidification
Cigogne noire	1er mars	1er septembre	300 mètres	Forêts de grande superficie, généralement de feuillus, avec de gros arbres pour le nid.
Busard Saint-Martin	1er mars	15 août	150 mètres	Landes, friches forestières de 3 à 15 ans après la coupe.
Milan noir	15 mars	15 juillet	150 mètres	Lisières de futaies feuillues ou résineuses en bord de plan d’eau ou de cours d'eau.
Milan royal	15 février	15 juillet	150 mètres	Forêts de feuillus avec gros arbres, en Limousin souvent en forêt de pente mais aussi dans des bosquets isolés.
Bondrée apivore	1er mai	1er septembre	150 mètres	Futaie (feuillue ou mixte) ou accrus avec arbres de plus de 15 mètres de haut.
Circaète Jean-le-Blanc	15 mars	1er septembre	250 mètres	Boisements clairs de pin sylvestre ou boisements mixtes avec pins sylvestres émergeants d'une cinquantaine d'années, orientés vers l'est, au tiers supérieur des versants.
Aigle botté	1er avril	15 août	250 mètres	Forêts de feuillus ou de résineux avec de gros et vieux arbres. En Limousin, généralement dans le tiers supérieur des forêts de feuillus de pente, orientation Nord préférée.
Faucon pèlerin	1er février	20 juin	200 mètres	Milieux rupestres
Grand-duc d'Europe	1er décembre	1er août	200 mètres	Milieux rupestres
Pic noir	1er mars	15 juillet	50 mètres	Vieille futaie de hêtre
Pic cendré	1er mars	1er juillet	50 mètres	Diverses futaies de feuillus avec vieux arbres, des forêts de pente aux ripisylves.
Pic mar	1er mars	1er juillet	50 mètres	Futaies de feuillus, mais aussi bocage ou ripisylves, avec vieux arbres, souvent chênaies.
Martin-pêcheur d'Europe	15 mars	15 juillet	50 mètres	Habitats aquatiques
Engoulevent d'Europe	1er mai	15 août	100 mètres	Landes, friches forestières jusqu’à 15 ans après la coupe.
Alouette lulu	1er mars	1er août	50 mètres	Landes, pelouses, friches forestières jusqu’à 15 ans après la coupe.
Pie-grièche écorcheur	1er mai	15 août	50 mètres	Landes, pelouses, friches forestières jusqu’à 15 ans après la coupe, le tout avec présence de nombreux buissons.