Les Chartes Natura 2000

La Charte est à destination des propriétaires de parcelles non bâties comprises dans les sites Natura 2000

Il s’agit pour le propriétaire de suivre des engagements de bonnes pratiques, qui n’engendrent pas de surcoût et permettent de favoriser le maintien de la faune et de leurs milieux de vie, ainsi que de préserver des espaces naturels rares

Le signataire de la Charte bénéficie de l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sur lesquelles il s’engage. Si un propriétaire veut s’impliquer dans cette démarche il n’est pas obligé d’engager toutes ses parcelles.

Vous pouvez télécharger les Chartes ci-dessous : 

 

Vous êtes intéressé(e) par un ou plusieurs de ces outils contacter nous !

 

La signature de la Charte se fait à la parcelle cadastrale