Le Contrat Natura 2000 est un outil qui permet à un propriétaire de s'engager volontairement dans un une démarche en faveur de protection et de conservation de la faune, la flore et les espaces naturels. Les contrats permettent de financer des actions en faveur de la biodiversité, en contrepartie de l'engagement volontaire des propriétaires. Les actions pour lesquelles s’engagent les propriétaires doivent être à vocation non productive. Les contrats sont signés pour une durée de 5 ans.
Qui peut en bénéficier ? Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans un site Natura 2000 doté d’un document d’objectif.
Il existe plusieurs types de contrats : Les contrats forestiers et les contrats ni-forestier ni-agricole.
Ces deux contrats permettent de réaliser des travaux d'entretien et de gestion écologique, dans un objectif non productif mais de conservation des espaces naturels. Ces contrats sont en partie financés par les fonds européens FEDER (Fonds européen pour le développement régional) et les Régions (il peut être demandé une participation financière au porteur de projet, notamment pour les collectivités à hauteur de 20% d'autofinancement). D’autres financeurs peuvent également être sollicités pour financer les projets (collectivités, agence de l’eau, etc.).
Les contrats forestiers
Ils ont pour objectif de restaurer les milieux forestiers afin d'augmenter la biodiversité de ces boisements. Ils sont au nombre de 13 dans les sites des Gorges de la Dordogne :
- Contrats du site Oiseaux :
- Opérations innovantes (ex. huile biodégradable)
- Contrats des Gorges de la Dordogne, de l'Auze et de la Sumène :
- Entretien des mares forestières
- Créer et maintenir une régénération naturelle des forêts
- Entretien de la connectivité entre les ripisylves
- Préservation des sols forestiers
- Lutte contre les espèces indésirables
- Contrats commun aux deux sites :
- Création ou rétablissement de clairières ou de landes
- Marquage, d’abattage ou de taille sans enjeu de production et travaux d’irrégularisation
- Réduire l’impact des dessertes en forêt
- Mise en défens
- Bois sénescents *
- Panneaux de signalisation
*Le contrat "bois sénescents" ne nécessite pas de travaux car il a pour objectif de maintenir des arbres au-delà de leur âge d'exploitabilité. Il y a donc un montant reversé au propriétaire (défini par l'essence et par le diamètre) pour chaque arbre conservé. Le contrat aura une validé de 5 ans, mais les engagements pris sur les arbres sélectionnés ont une durée de 30 ans.
Les contrats ni forestier ni agricole
Ces contrats peuvent seulement être souscris en dehors des parcelles déclarées à la PAC (Politique agricole commune) et des parcelles forestières. Il en existe 19 types dans les sites des Gorges de la Dordogne :
- Contrats du site Oiseaux :
- Restauration de milieux ouverts
- Plantation et conservation d'haies, alignements d’arbres…
- Création ou restauration de mare
- Réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires
- Panneaux de signalisation
- Campagnol terrestre
- Contrats des Gorges de la Dordogne, de l'Auze et de la Sumène :
- Restauration et entretien des milieux ouverts
- Entretien des mares forestières
- Entretien de la connectivité entre les ripisylves
- Restauration de la continuité des cours d'eau et des frayères
- Sensibilisation des usagers
- Contrats commun aux deux sites :
- Restauration de milieux ouverts
- Fermeture ou aménagements des accès
- Espèces indésirables
Vous êtes intéressé(e) par un ou plusieurs de ces outils contactez nous.
