Les Chartes Natura 2000

Elle est à destination des propriétaires de parcelles non bâties comprises dans les sites Natura 2000. Il s’agit pour le propriétaire de suivre des engagements de bonnes pratiques n’engendrant pas de surcoût et permettant de favoriser le maintien des oiseaux et de leurs milieux de vie, des chauves-souris et des espaces naturels rares. Le signataire de la Charte bénéficie de l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sur lesquelles il s’engage. Si un propriétaire veut s’impliquer dans cette démarche il n’est pas obligé d’engager toutes ses parcelles.

 

Vous pouvez télécharger les Chatres ci-dessous : 

 

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La signature de la Charte se fait à la parcelle cadastrale.